1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site web e-procom.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions d’accès aux services proposés.

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à quitter le Site immédiatement.

2. MENTIONS LÉGALES ET PROPRIÉTÉ DU SITE

Le Site e-procom.fr est édité par la SARL ELAEM, dont les informations légales complètes sont accessibles sur la page « Mentions Légales » du Site.

Le Site, y compris son contenu, ses textes, images, vidéos, graphismes et toute autre information, est la propriété exclusive de SARL ELAEM « E-procom », sauf mention contraire.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la seule charge de l’utilisateur.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, qu’ils soient visuels (textes, images, photographies, logos) ou techniques (code, logiciels, bases de données), sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de SARL ELAEM « E-procom » ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou autres éléments de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.

L’établissement de liens hypertextes vers le Site e-procom.fr est soumis à l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.

6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et du contenu présent sur le Site. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, respectueuse des présentes CGU et de la législation en vigueur.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

L’utilisateur est informé que ses données de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.) peuvent être collectées par le Prestataire pour des finalités statistiques et techniques.

8. MODIFICATION DES CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.